Quels sont les frais de notaire pour la vente d’une maison ancienne ou neuve ?

Rรฉdigรฉ par : L'Equipe de rรฉdaction

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Au cours dโ€™une transaction immobiliรจre entre un vendeur et un acheteur, il y a ce que lโ€™on appelle frรฉquemment les frais de notaire quโ€™il faut payer. Ces frais contiennent les diffรฉrentes taxes, les frais de dรฉbours, les honoraires du notaire, et plus encore. Ces frais se calculent ร  partir du prix dโ€™un bien immobilier (dans notre cas une maison) ou un bien foncier selon un barรจme qui a รฉtรฉ fixรฉ par lโ€™ร‰tat. Dans notre article rรฉdigรฉ avec soin, vous comprendrez quels sont les frais de notaire pour la vente dโ€™une maison, et vous dรฉcouvrirez comment faire une bonne estimation des frais de notaire.

Mais qui doit payer les frais de notaire ? Est-ce lโ€™acheteur ou le vendeur ?

Paiement des frais de notaire

En France, cโ€™est bien lโ€™acquรฉreur du bien immobilier qui doit payer les frais de notaire. Ces frais doivent รชtre rรฉglรฉs lors de la signature de lโ€™acte authentique de vente, et le montant de ces frais va dรฉpendre du prix du bien. En effet, dans lโ€™immobilier ancien, les frais de notaire sโ€™รฉlรจvent ร  environ 8 % du prix dโ€™un logement. Mais quand il sโ€™agit dโ€™un immobilier neuf, ces frais descendent ร  environ 3 % du prix du logement. Bien que ces pourcentages semblent minimes, ce sont des sommes qui peuvent trรจs facilement reprรฉsenter plusieurs milliers dโ€™euros. On peut mรชme parler de dizaines de milliers dโ€™euros quand la maison ou lโ€™appartement a un prix assez รฉlevรฉ.

Cโ€™est une part non-nรฉgligeable des taux appliquรฉs sur le prix de vente qui concerne les taxes.

Les frais de notaire pour un viager

Et pour une vente en viager, comment รงa marche ? Dans ce cas particulier, il y a deux cas ร  diffรฉrencier : les frais de notaire en viager occupรฉ, ou en viager libre. Dans le premier cas, les frais de notaires sont calculรฉs sur la base de la valeur occupรฉe, alors qu’en viager libre, ils sont calculรฉs sur la valeur totale du bien. Plus d’informations sur le dรฉtails des frais engendrรฉs sur site des notaires de France.

Les frais supplรฉmentaires

Les frais de notaire ont beau รชtre consรฉquents, ce ne sont pas les seules dรฉpenses quโ€™il faut prรฉvoir pour une nouvelle maison ou un nouvel appartement. Il est aussi nรฉcessaire de comptabiliser les รฉventuels frais dโ€™agence immobiliรจre. Cโ€™est le cas si vous achetez un bien dont la vente est gรฉrรฉe par un agent immobilier.

Lโ€™absence de frais de notaire pour la vente dโ€™une maison

Quand un bien immobilier est mis en vente, le vendeur nโ€™a pas de frais de notaire ร  payer, tout est dรฉjร  rรฉglรฉ par lโ€™acheteur. Ce nโ€™est que si vous achetez un autre bien immobilier, en faisant un remplacement, que vous serez obligรฉ de payer les frais de notaire. Parfois, le notaire ne travaille pas ร  lโ€™รฉtablissement des actes, sa rรฉmunรฉration est assurรฉe par lโ€™acquรฉreur du bien ancien.

Les frais de vente quโ€™il faut prรฉvoir

Comme nous lโ€™avons dit, cโ€™est lโ€™acheteur qui va devoir rรฉgler les frais de notaire, mais il devra aussi sโ€™occuper des frais dโ€™agences. Mรชme si les frais dโ€™agence sont lร  la charge du vendeur ou de lโ€™acheteur, cโ€™est toujours lโ€™acquรฉreur qui les paie en premier dโ€™une maniรจre ou dโ€™une autre. Il y a aussi un tas dโ€™autres dรฉpenses ร  la charge de lโ€™acheteur que nous ne mentionnerons pas. Le vendeur de lโ€™appartement, ou dans notre cas, de la maison, nโ€™a pas beaucoup de frais ร  payer.

Lโ€™une des seules dรฉpenses obligatoires ร  la charge du vendeur sera la rรฉalisation du dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce dossier comporte tous les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires et qui sont annexรฉs au contrat de vente. Ces diagnostics servent ร  informer lโ€™acheteur sur diffรฉrents รฉlรฉments du logement (DPE, รฉlectricitรฉ, gaz, amiante et plus encore). On peut ensuite avoir diffรฉrentes charges ร  rรฉgler comme des services optionnels qui aident au cours de la vente. Ce sont donc lร  les diffรฉrents frais ร  payer lors dโ€™une vente dโ€™un appartement ou dโ€™une maison.

Il peut รชtre trรจs utile de se renseigner sur lโ€™imposition de la plus-value immobiliรจre. Ces renseignements sont prรฉcieux dans la mesure oรน vous rรฉalisez une plus-value immobiliรจre et si la maison que vous mettez en vente nโ€™est pas votre rรฉsidence principale.

Des frais de notaire identiques

Afin dโ€™officialiser un achat et la vente dโ€™un appartement ou dโ€™une maison, on a le choix entre rรฉdiger des contrats authentiques en prenant deux notaires et ne prendre quโ€™un seul et mรชme notaire pour la rรฉalisation de toutes les vรฉrifications nรฉcessaires. Lโ€™acheteur peut donc choisir de prendre son notaire pour gรฉrer une lโ€™acquisition, ce notaire pourra aussi mieux dรฉfendre ses droits. Mรชme si le notaire doit en thรฉorie รชtre neutre et servir les intรฉrรชts des deux parties, le notaire dโ€™un vendeur a souvent tendance ร  suivre les demandes de son client, qui lui a confiรฉ lโ€™acte de vente.

Dans tous les cas, le montant des frais de notaire ร  payer par lโ€™acquรฉreur sera toujours le mรชme, et cโ€™est toujours le cas sโ€™il y a 2 notaires pour chaque partie. Les deux notaires vont donc se partager les รฉmoluments liรฉs ร  la vente, le lieu de la signature du compromis est trรจs souvent chez le notaire du vendeur. Lโ€™acte authentique quant ร  lui se fait aussi bien chez le vendeur que chez lโ€™acheteur, il nโ€™y a aucune diffรฉrence.

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