Quels sont les frais de notaire pour la vente d’une maison ?

Au cours d’une transaction immobilière entre un vendeur et un acheteur, il y a ce que l’on appelle fréquemment les frais de notaire qu’il faut payer. Ces frais contiennent les différentes taxes, les frais de débours, les honoraires du notaire, et plus encore. Ces frais se calculent à partir du prix d’un bien immobilier (dans notre cas une maison) ou un bien foncier selon un barème qui a été fixé par l’État. Dans notre article rédigé avec soin, vous comprendrez quels sont les frais de notaire pour la vente d’une maison, et vous découvrirez comment faire une bonne estimation des frais de notaire.

Mais qui doit payer les frais de notaire ? Est-ce l’acheteur ou le vendeur ?

Paiement des frais de notaire

En France, c’est bien l’acquéreur du bien immobilier qui doit payer les frais de notaire. Ces frais doivent être réglés lors de la signature de l’acte authentique de vente, et le montant de ces frais va dépendre du prix du bien. En effet, dans l’immobilier ancien, les frais de notaire s’élèvent à environ 8 % du prix d’un logement. Mais quand il s’agit d’un immobilier neuf, ces frais descendent à environ 3 % du prix du logement. Bien que ces pourcentages semblent minimes, ce sont des sommes qui peuvent très facilement représenter plusieurs milliers d’euros. On peut même parler de dizaines de milliers d’euros quand la maison ou l’appartement a un prix assez élevé.

C’est une part non-négligeable des taux appliqués sur le prix de vente qui concerne les taxes.

Les autres frais de notaire

Les frais de notaire ont beau être conséquents, ce ne sont pas les seules dépenses qu’il faut prévoir pour une nouvelle maison ou un nouvel appartement. Il est aussi nécessaire de comptabiliser les éventuels frais d’agence immobilière. C’est le cas si vous achetez un bien dont la vente est gérée par un agent immobilier. Et pour une vente en viager, comment ça marche ? Dans ce cas particulier, il y a deux cas à différencier : les frais de notaire en viager occupé, ou en viager libre. Dans le premier cas, les frais de notaires sont calculés sur la base de la valeur occupée, alors qu’en viager libre, ils sont calculés sur la valeur totale du bien. Plus d’informations sur le détails des frais engendrés sur site des notaires de France.

L’absence de frais de notaire pour la vente d’une maison

Quand un bien immobilier est mis en vente, le vendeur n’a pas de frais de notaire à payer, tout est déjà réglé par l’acheteur. Ce n’est que si vous achetez un autre bien immobilier, en faisant un remplacement, que vous serez obligé de payer les frais de notaire. Parfois, le notaire ne travaille pas à l’établissement des actes, sa rémunération est assurée par l’acquéreur du bien ancien.

Les frais de vente qu’il faut prévoir

Comme nous l’avons dit, c’est l’acheteur qui va devoir régler les frais de notaire, mais il devra aussi s’occuper des frais d’agences. Même si les frais d’agence sont là la charge du vendeur ou de l’acheteur, c’est toujours l’acquéreur qui les paie en premier d’une manière ou d’une autre. Il y a aussi un tas d’autres dépenses à la charge de l’acheteur que nous ne mentionnerons pas. Le vendeur de l’appartement, ou dans notre cas, de la maison, n’a pas beaucoup de frais à payer.

L’une des seules dépenses obligatoires à la charge du vendeur sera la réalisation du dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce dossier comporte tous les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires et qui sont annexés au contrat de vente. Ces diagnostics servent à informer l’acheteur sur différents éléments du logement (DPE, électricité, gaz, amiante et plus encore). On peut ensuite avoir différentes charges à régler comme des services optionnels qui aident au cours de la vente. Ce sont donc là les différents frais à payer lors d’une vente d’un appartement ou d’une maison.

Il peut être très utile de se renseigner sur l’imposition de la plus-value immobilière. Ces renseignements sont précieux dans la mesure où vous réalisez une plus-value immobilière et si la maison que vous mettez en vente n’est pas votre résidence principale.

Des frais de notaire identiques

Afin d’officialiser un achat et la vente d’un appartement ou d’une maison, on a le choix entre rédiger des contrats authentiques en prenant deux notaires et ne prendre qu’un seul et même notaire pour la réalisation de toutes les vérifications nécessaires. L’acheteur peut donc choisir de prendre son notaire pour gérer une l’acquisition, ce notaire pourra aussi mieux défendre ses droits. Même si le notaire doit en théorie être neutre et servir les intérêts des deux parties, le notaire d’un vendeur a souvent tendance à suivre les demandes de son client, qui lui a confié l’acte de vente.

Dans tous les cas, le montant des frais de notaire à payer par l’acquéreur sera toujours le même, et c’est toujours le cas s’il y a 2 notaires pour chaque partie. Les deux notaires vont donc se partager les émoluments liés à la vente, le lieu de la signature du compromis est très souvent chez le notaire du vendeur. L’acte authentique quant à lui se fait aussi bien chez le vendeur que chez l’acheteur, il n’y a aucune différence.