Au cours dโune transaction immobiliรจre entre un vendeur et un acheteur, il y a ce que lโon appelle frรฉquemment les frais de notaire quโil faut payer. Ces frais contiennent les diffรฉrentes taxes, les frais de dรฉbours, les honoraires du notaire, et plus encore. Ces frais se calculent ร partir du prix dโun bien immobilier (dans notre cas une maison) ou un bien foncier selon un barรจme qui a รฉtรฉ fixรฉ par lโรtat. Dans notre article rรฉdigรฉ avec soin, vous comprendrez quels sont les frais de notaire pour la vente dโune maison, et vous dรฉcouvrirez comment faire une bonne estimation des frais de notaire.
Mais qui doit payer les frais de notaire ? Est-ce lโacheteur ou le vendeur ?
Paiement des frais de notaire
En France, cโest bien lโacquรฉreur du bien immobilier qui doit payer les frais de notaire. Ces frais doivent รชtre rรฉglรฉs lors de la signature de lโacte authentique de vente, et le montant de ces frais va dรฉpendre du prix du bien. En effet, dans lโimmobilier ancien, les frais de notaire sโรฉlรจvent ร environ 8 % du prix dโun logement. Mais quand il sโagit dโun immobilier neuf, ces frais descendent ร environ 3 % du prix du logement. Bien que ces pourcentages semblent minimes, ce sont des sommes qui peuvent trรจs facilement reprรฉsenter plusieurs milliers dโeuros. On peut mรชme parler de dizaines de milliers dโeuros quand la maison ou lโappartement a un prix assez รฉlevรฉ.
Cโest une part non-nรฉgligeable des taux appliquรฉs sur le prix de vente qui concerne les taxes.
Les frais de notaire pour un viager
Et pour une vente en viager, comment รงa marche ? Dans ce cas particulier, il y a deux cas ร diffรฉrencier : les frais de notaire en viager occupรฉ, ou en viager libre. Dans le premier cas, les frais de notaires sont calculรฉs sur la base de la valeur occupรฉe, alors qu’en viager libre, ils sont calculรฉs sur la valeur totale du bien. Plus d’informations sur le dรฉtails des frais engendrรฉs sur site des notaires de France.
Les frais supplรฉmentaires
Les frais de notaire ont beau รชtre consรฉquents, ce ne sont pas les seules dรฉpenses quโil faut prรฉvoir pour une nouvelle maison ou un nouvel appartement. Il est aussi nรฉcessaire de comptabiliser les รฉventuels frais dโagence immobiliรจre. Cโest le cas si vous achetez un bien dont la vente est gรฉrรฉe par un agent immobilier.
Lโabsence de frais de notaire pour la vente dโune maison
Quand un bien immobilier est mis en vente, le vendeur nโa pas de frais de notaire ร payer, tout est dรฉjร rรฉglรฉ par lโacheteur. Ce nโest que si vous achetez un autre bien immobilier, en faisant un remplacement, que vous serez obligรฉ de payer les frais de notaire. Parfois, le notaire ne travaille pas ร lโรฉtablissement des actes, sa rรฉmunรฉration est assurรฉe par lโacquรฉreur du bien ancien.
Les frais de vente quโil faut prรฉvoir
Comme nous lโavons dit, cโest lโacheteur qui va devoir rรฉgler les frais de notaire, mais il devra aussi sโoccuper des frais dโagences. Mรชme si les frais dโagence sont lร la charge du vendeur ou de lโacheteur, cโest toujours lโacquรฉreur qui les paie en premier dโune maniรจre ou dโune autre. Il y a aussi un tas dโautres dรฉpenses ร la charge de lโacheteur que nous ne mentionnerons pas. Le vendeur de lโappartement, ou dans notre cas, de la maison, nโa pas beaucoup de frais ร payer.
Lโune des seules dรฉpenses obligatoires ร la charge du vendeur sera la rรฉalisation du dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce dossier comporte tous les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires et qui sont annexรฉs au contrat de vente. Ces diagnostics servent ร informer lโacheteur sur diffรฉrents รฉlรฉments du logement (DPE, รฉlectricitรฉ, gaz, amiante et plus encore). On peut ensuite avoir diffรฉrentes charges ร rรฉgler comme des services optionnels qui aident au cours de la vente. Ce sont donc lร les diffรฉrents frais ร payer lors dโune vente dโun appartement ou dโune maison.
Des frais de notaire identiques
Afin dโofficialiser un achat et la vente dโun appartement ou dโune maison, on a le choix entre rรฉdiger des contrats authentiques en prenant deux notaires et ne prendre quโun seul et mรชme notaire pour la rรฉalisation de toutes les vรฉrifications nรฉcessaires. Lโacheteur peut donc choisir de prendre son notaire pour gรฉrer une lโacquisition, ce notaire pourra aussi mieux dรฉfendre ses droits. Mรชme si le notaire doit en thรฉorie รชtre neutre et servir les intรฉrรชts des deux parties, le notaire dโun vendeur a souvent tendance ร suivre les demandes de son client, qui lui a confiรฉ lโacte de vente.
Dans tous les cas, le montant des frais de notaire ร payer par lโacquรฉreur sera toujours le mรชme, et cโest toujours le cas sโil y a 2 notaires pour chaque partie. Les deux notaires vont donc se partager les รฉmoluments liรฉs ร la vente, le lieu de la signature du compromis est trรจs souvent chez le notaire du vendeur. Lโacte authentique quant ร lui se fait aussi bien chez le vendeur que chez lโacheteur, il nโy a aucune diffรฉrence.