La prospection de terrain à bâtir est un enjeux crucial du foncier. Si vous avez le projet immobilier d’acheter un terrain pour faire construire votre maison alors il sera important de délimiter l’emplacement de celui-ci, le budget dont vous disposez puis d’évaluer si la parcelle choisie est constructible et les règles relatives à son PLU avant de procéder à la vente.
Avant de procéder à l’achat de votre terrain, il est important de délimiter le cadre de vos recherches.
Il est dans un premier temps important, en fonction de la nature de votre projet, de déterminer la surface de terrain que vous souhaitez acquérir. Cela dépendra essentiellement de l’issue de votre projet foncier. En effet, s’il s’agit de faire construire une maison comme résidence principale ou secondaire ou bien si cette acquisition a pour but de faire construire un immeuble pour en louer les appartements, alors la surface nécessaire ne sera pas la même.
En outre, la localisation de votre terrain aura une importance pour votre budget mais également en fonction de votre projet. Pour bien situer votre bien, vous pouvez regarder comment est desservie la zone par les transports en communs ou les voies rapides si vous disposez d’un véhicule, quelles sont les écoles environnantes pour vos enfants par exemple ou encore la proximité que vous avez avec la ville la plus proche.
Ce sont des données importantes à considérer lorsque vous choisirez votre terrain puisqu’elles participeront directement à votre confort de vie si vous souhaitez y habiter.
Enfin, il vous faudra définir le budget que vous souhaitez allouer à l’achat de ce terrain. Le budget que vous prévoyez doit inclure le prix du terrain en lui-même ainsi que le coût de la construction du bâtiment. Pour ce type de projet immobilier, il est important de prévoir une marge de 10 à 15 % du prix afin de pallier les aléas.
Afin de prospecter intelligemment et de trouver le terrain adapté à vos besoins, il est important de prendre en compte plusieurs critères.
Lorsque vous avez comme projet d’acheter, vous disposez de deux choix, acheter un terrain en lotissement à un aménageur professionnel ou bien optez pour un terrain en diffus. Si vous optez pour un terrain en diffus, dans ce cas, la parcelle sera vendue par un particulier qui pourra vous fournir l’assurance que le terrain est bien constructible via un certificat d’urbanisme fourni par la mairie. Il sera également nécessaire de vérifier si votre parcelle de terre est viabilisée et si non, de prévoir un budget pour le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité ainsi qu’aux égouts.
Pour le terrain en lotissement, la parcelle sera toujours constructible et viabilisée avec des règles définies pour garantir une certaine homogénéité des constructions. Pour ce type de terrain, il y a un cahier des charges à respecter que vous devrez consulter avant d’acheter.
Le PLU ou plan local d’urbanisme permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain de la commune ainsi que les réglementations imposées à chaque parcelle de terre. Consultable à la mairie ou en ligne, le PLU sera un document primordial à prendre en compte afin de savoir si ce terrain est compatible avec votre projet de construction.
Afin d’acquérir votre terrain, plusieurs étapes doivent être respectées de l’offre d’achat orale au règlement qui vous permettra d’en devenir propriétaire.
Bien qu’elle ait lieu dans un premier temps, cette offre d’achat oral n’est pas obligatoire. En effet, également appelée offre de prix ou promesse d’achat, elle n’engage ni votre personne ni le vendeur sauf en cas de rupture abusive ou de mauvaise foi de la part de l’une ou l’autre des parties. Le but de cette étape est de permettre au vendeur de prendre connaissance de votre intérêt pour son bien.
L’offre d’achat écrite quant à elle vous engage comme acheteur dès lors que le vendeur l’accepte par écrit. Aucune rétractation n’est possible puisque les deux parties se sont engagées dès lors que le vendeur a accepté. Il est donc important avant de la signer de vous assurer avoir lu et vérifier l’ensemble des contraintes du terrain.
En parallèle de l’offre d’achat écrite émise par le futur acheteur, il est également possible que ce soit le vendeur qui fasse le premier pas avec une promesse unilatérale de vente. Dans ce cas, le vendeur s’engage auprès de vous et ne peut plus renoncer à la vente. En tant qu’acheteur, vous disposerez d’un délai d’option pour accepter ou décliner la promesse.
L’étape suivante est la promesse synallagmatique de vente. Il s’agit de l’accord où les deux parties s’engagent définitivement. Appelée aussi compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente. L’acheteur dispose toutefois d’un délai de rétractation de 10 jours.
Cette promesse de vente devra contenir les éléments suivants :
Le transfert de propriété et le paiement interviennent à ce moment chez le notaire lors de la signature de l’acte de vente. Cet acte de vente est rédigé sur les bases de cette promesse. Le notaire a la charge d’authentifier la vente afin d’éviter tout vices de procédure ultérieure qui pourrait l’annuler.
Ce sont aux deux parties de choisir le notaire qui, à l’issue de la signature, procédera aux formalités nécessaires pour authentifier l’acte. Il devra en outre le conserver durant 100 ans.
Au moment de la signature de l’acte de vente devant le notaire, il procédera à l’encaissement :
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